Les présentes conditions générales d???utilisation ont vocation à régir les relations entre SUNDYTRADING LTD, ci-après « SUNDYTRADING » et vous, ci-apres « Internaute » ou « Utilisateur ». Ces conditions Générales d???Utilisation comprennent les présentes conditions et le « règlement du jeu concours », ci-après désignés ensemble par les « conditions générales d???utilisation d???utilisation »
Préambule
Le présent Site est édité par
Sundytrading LTD
Article 1. Définitions
Site : renvoie au site www.SUNDYTRADING.com
Internaute(s) : renvoie aux utilisateurs, inscrits ou non sur le Site, ainsi qu???à tous les visiteurs ponctuels.
Utilisateur(s) : renvoie aux utilisateurs inscrits sur le Site
Compte : renvoie à la page personnelle et au profil d???un Utilisateur
Broker(s) : désigne les courtiers, notamment ceux présentés sur le Site, en investissement sur le marché financier du Forex
Données : renvoie aux informations personnelles transmises volontairement par des Utilisateurs, lors de la création d???un Compte ou postérieurement.
Article 2. Présentation du Site
Le Site a pour objectif de renseigner et de former des particuliers sur le fonctionnement du Forex. A cet effet, le Service de SUNDYTRADING se décline en trois (3) grandes catégories :
être un forum forex
Classification et présentation de Brokers
Fourniture d???outils nécessaires au Forex
La Société met également à la disposition des Utilisateurs un forum ainsi qu???un Chat pour leur permettre de partager leur expérience.
Article 3. Validation et modification des conditions générales d???utilisation
3.1. L???Internaute déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales d???utilisation avant de s???inscrire sur le Site. En tout état de cause, l???utilisation du Site vaut acceptation des conditions générales d???utilisation par l???Internaute.
3.2. SUNDYTRADING se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d???Utilisation, les fonctionnalités offertes sur le Site ou les règles de fonctionnements du Service. SUNDYTRADING s???engage à informer l???Internaute au préalable de cette évolution par tout moyen à sa convenance.
Article 4. Utilisation du forum et du Chat
4.1. Il est formellement interdit de publier des commentaires ou des messages présentant un caractère illicite et en particulier :
présentant un caractère racial, discriminatoire, pornographique ou pédophile
faisant l'apologie des atteintes volontaires à la vie, des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, des agressions sexuelles, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi
comportant des violations à des droits de propriété intellectuelle de tiers
présentant un caractère diffamatoire ou injurieux à l???encontre d???une personne physique ou morale
entrainant une atteinte au respect de la vie privée ou à l???image d???une personne physique
4.2. La Société n???exerce aucun contrôle éditorial sur la publication des messages et assume à ce titre le seul rôle d???un prestataire technique d???hébergement. L???Utilisateur assume ainsi la peine et entière responsabilité des messages qu???il publie sur le site.
4.3. La Société conserve néanmoins la possibilité de supprimer, temporairement ou définitivement, un commentaire ou le Compte d???un Utilisateur si celui-ci contrevenait à l???une des interdictions mentionnées dans les présentes conditions générales d???utilisation.
Article 5. Inscription sur le Site
5.1. L???utilisation du Site, donnant accès aux plateformes de la communauté, est subordonnée à une inscription. Le formulaire de cette inscription est disponible en haut de chaque page, à partir de l???onglet « S???inscrire » ou via le lien suivant : http://www.SUNDYTRADING.com/membre/inscription
Lors de l???inscription, des codes d???accès devront être choisis par l???Utilisateur et permettront une authentification au service plus rapide.
5.2. L???Utilisateur recevra une notification par courriel afin de confirmer son inscription. Seule cette confirmation permettra de bénéficier à l???ensemble des services et contenus.
Article 6. Informations financières accessibles sur le Site
6.1. L???internaute reconnaît avoir été informé et mis en garde par SUNDYTRADING quant aux règles d???utilisation du Site. De ce fait, SUNDYTRADING ne saurait garantir l???adéquation du Service à aucun objectif particulier que l???internaute serait susceptible d???en attendre.
6.2. Les informations financières fournies sur le Site ne constituent pas des sources officielles des cours du marché du FOREX et sont fournies à titre purement indicatif. SUNDYTRADING n???est pas à l???origine de la création de ces informations financières et se contente de republier des flux financiers fournis par des prestataires tiers. En aucun cas SUNDYTRADING ne pourra être tenu pour responsable de l???utilisation - ainsi que de ses conséquences directes ou indirectes - faite par un Internaute de telles informations que l???Internaute utilise sous sa propre responsabilité.
6.3. Les outils financiers mis à la disposition de l???Internaute sur le Site par SUNDYTRADING ont une finalité purement ludique et ne sont pas conçus pour être utilisés à des fins d???investissement financier. En conséquence, l???Internaute utilise ces outils sous sa propre responsabilité. SUNDYTRADING ne pourra être tenu pour responsable de l???utilisation ainsi que des conséquences directes ou indirectes de l???usage de ces outils.
Article 7. Absence de prestation de service en investissement financier
7.1. Les informations financières disponibles sur le Site sont publiées à titre purement indicatif et ne constituent pas une prestation de service en investissement au sens du code Monétaire et Financier.
7.2. En particulier, SUNDYTRADING n???est pas un conseiller en investissement financier et ne délivre à ce titre aucune prestation de conseil en investissement. Si l???Internaute désire recourir aux services d???un conseiller en investissement financier, SUNDYTRADING l???invite à consulter le site internet de l???autorité des marchés financiers.
Article 8. Disponibilité du Service
8.1. SUNDYTRADING met tout en ??uvre pour maintenir une accessibilité permanente au Site. Néanmoins, il ne peut être tenu pour responsable de l???état du réseau Internet et des problématiques techniques en dehors de sa maitrise.
Il peut, par ailleurs, interrompre, à tout moment, tout ou partie de son service, afin de réaliser des prestations de maintenance.
8.2. SUNDYTRADING s???engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu???elles lui soient imputables. L???internaute reconnaît et accepte que SUNDYTRADING n???assume envers lui aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou du Service.
Article 9. Comparateur et présentation de Brokers
9.1. SUNDYTRADING fournit gratuitement à l???Internaute un comparateur des services proposés par une sélection de Brokers choisis par SUNDYTRADING. Les services que propose ce comparateur ne sont pas exhaustifs des offres de Brokers disponibles sur Internet et proviennent des données fournies par les Brokers référencés sur le Site.
9.2. L???ordre d???apparition des Brokers dépend des choix que l???Internaute a effectués et des critères sélectionnés par l???Internaute pour sa recherche en utilisant le comparateur. Cet ordre d???apparition de même que le choix des Brokers affichés sur le Site dépend également directement des accords convenus entre SUNDYTRADING et chaque Broker. Ces accords peuvent prendre diverses formes et leur objet peut être notamment financier.
9.3. L???Internaute reconnaît et accepte ainsi que l???ordre d???apparition des Brokers et la sélection de Brokers qui lui est proposé ne revêt aucun caractère objectif et qu???il a parfaitement conscience que cette sélection est destinée à faire la promotion des services proposés par ces Brokers.
9.4. Lorsque l???Internaute choisit de faire appel aux services d???un Broker présenté sur le Site, il est informé que SUNDYTRADING est étranger à son éventuelle relation contractuelle avec le Broker. En accédant au site internet d???un Broker, l???Internaute se soumet à ses propres conditions contractuelles. En outre, Le Broker est une tierce partie à la relation contractuelle entre l???Internaute et SUNDYTRADING. SUNDYTRADING ne peut ainsi être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l???utilisation des services proposés par un Broker par l???Internaute.
Article 10. Sondage
Le Site met à la disposition des Utilisateurs un questionnaire destiné à les interroger sur des sujets divers. Les résultats de ces sondages permettent à SUNDYTRADING d???adapter le Site aux attentes des Utilisateurs. Les réponses fournies par les Utilisateurs dans le cadre de cette enquête resteront strictement confidentielles et seront conservées pendant toute la durée nécessaire à leur utilisation.
Article 11. Organisation de jeux concours
SUNDYTRADING se réserve le droit d???organiser des jeux concours permettant aux Utilisateurs de gagner des prix. La participation aux jeux concours est subordonnée à l???acceptation préalable de l???intégralité des présentes conditions générales d???utilisation.
Article 12. Résiliation
12.1. Les présentes conditions générales d???utilisation s???appliquent à l???Utilisateur dès lors qu???il est inscrit et ce jusqu???au jour où son Compte est résilié. La résiliation peut être décidée par l???Utilisateur ou SUNDYTRADING.
12.2. L???Utilisateur qui souhaiterait résilier son engagement peut le faire en supprimant son Compte ou en notifiant cette volonté à SUNDYTRADING, via son formulaire de contact.
12.3. SUNDYTRADING a la faculté de résilier cet engagement, par décision unilatérale, lorsque les Conditions Générales d???Utilisation ne sont pas respectées.
Article 13. Protection des données personnelles
13.1. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à l???informatique, aux fichiers et aux libertés, SUNDYTRADING a procédé auprès de la Commission Nationale de l???Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu???elle opère sur les données personnelles concernant l???Internaute. Le responsable du traitement des données vous concernant est SUNDYTRADING.
13.2. les données collectées par SUNDYTRADING sont principalement destinées à permettre à SUNDYTRADING de rendre le Service.
13.3. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, L???internaute dispose d???un droit d???accès et de rectification sur les données personnelles le concernant, en s??? adressant au webmaster de SUNDYTRADING, sauf pour les données personnelles qu???il a données à SUNDYTRADING lorsqu???il a rempli son formulaire d???adhésion en ligne et qu???il lui appartient seul de modifier et de mettre à jour.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l???Internaute dispose du droit de s???opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par SUNDYTRADING ou par ses partenaires commerciaux. Si son droit d???opposition est exercé pour ce motif directement auprès de SUNDYTRADING, cette dernière s???engage à répercuter son opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles.
Article 14. Contacts
Pour toute information ou question, les Internautes peuvent, à tout moment, contacter SUNDYTRADING via son formulaire de contact.
Ce formulaire est disponible à partir de l???onglet « Nous Contacter », accessible à chaque bas de page, ainsi qu???à l???adresse suivante : https://www.sundytrading.com/sendmessage.php
Article 15. Dispositions finales
15.1. SUNDYTRADING dispose de la propriété pleine et entière du Site. Aucun élément, présent sur le Site, ne peut être reproduit ou utilisé sans le consentement exprès de SUNDYTRADING. SUNDYTRADING détient tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférents au Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l???un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d???entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à l???encontre de l???Internaute. SUNDYTRADING bénéficie en outre sur le Site de la protection conférée au producteur de bases de données par les articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Dans la stricte limite des exceptions prévues par les articles L.342-2 et L.342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, l???extraction totale ou partielle et/ou la réutilisation par mise à disposition du public, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, d???un élément quelconque du Site, d???un ou plusieurs Signes Distinctifs, ou d???un ou plusieurs des contenus qui y figurent sont interdites.
15.2. La renonciation à l???une quelconque des clauses prévues aux conditions générales d???utilisation ne vaut pas renonciation à l???intégralité de cet acte. 15.4. La numérotation des clauses est purement indicative et ne saurait préjuger d???une interprétation et intelligibilité des conditions générales d???utilisation.
15.3. Pour le cas où une disposition quelconque des Conditions Générales d???Utilisation viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l???équilibre économique des Conditions Générales d'Utilisation soit, autant que faire se peut, respecté.
15.4. Tout défaut ou retard dans l'exercice d'un droit ou d'une prérogative par SUNDYTRADING ne saurait être considéré comme la renonciation à ce droit ou cette prérogative. De la même manière, l'exercice d'un seul droit ou l'exercice partiel d'un droit ou d'une prérogative par SUNDYTRADING n'exclut pas par avance l'exercice d'aucun autre droit ou prérogative prévu aux Conditions Générales d'Utilisation.